Comment se procurer un certificat de non gage pour sa moto ?

Encore appelé certificat de situation administrative, le certificat de non gage pour moto vous permet de prouver que votre véhicule motorisé à deux roues ne fait objet d’aucun gage ni de vol. Il s’agit d’un document qui permet à son détenteur de prouver que personne ne peut faire opposition à la vente de la moto. Quelles sont alors les étapes pour obtenir ce document ? C’est justement cette question qui fera objet d’études dans le développement de cet article.
Plan de l'article
Obtenir votre certificat de non gage moto via le site Histovec
Avant, vous avez la possibilité de vous rendre directement dans la préfecture pour obtenir un certificat de non gage pour votre moto. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Toutefois, vous avez la possibilité d’obtenir gratuitement votre certificat de situation administrative en ligne.
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Le site Histovec est l’une des plateformes que vous pouvez utiliser pour vous procurer de ce document important. Ce site Histovec vous offre également d’autres avantages. Il vous donne la possibilité d’avoir une idée sur la situation réelle de votre moto. Par ailleurs, certains documents s’avèrent indispensables pour accéder au certificat.
Il s’agit notamment de la carte grise de votre moto. Car toutes les informations de votre véhicule motorisé à deux roues figurent dans la carte grise. Le site vous demandera de renseigner le nom du propriétaire et le numéro d’immatriculation de la moto. La date de l’immatriculation fait aussi partie des données que vous aurez à renseigner. Vous n’aurez pas de difficultés pour fournir ces informations, car tout est inscrit sur la carte grise. Si les informations fournies sont exactes, le site vous envoie le certificat de non gage de votre moto sous forme de PDF.
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Obtenir votre certificat de non gage moto via le SIV
Vous avez aussi la possibilité d’obtenir votre certificat de non gage moto via le SIV (le système d’immatriculation des véhicules). Ce site vous donne également la possibilité d’accéder à votre certificat de situation administrative. Les informations que vous pouvez fournir sur ce site sont notamment :
- la date de la première immatriculation;
- le nom du propriétaire de la carte grise;
- le numéro d’immatriculation de la moto.
Après avoir renseigné ces informations, le site vous présente le certificat de situation administrative de votre moto. Ce dernier vous donne tous les détails du document. Après cette étape, ça ne vous reste qu’a téléchargé votre certificat de situation administrative.
Que faire en cas d’inaccessibilité du certificat de situation administrative ?
Il peut arriver que vous n’ayez pas de suite pour la demande de votre certificat de non gage moto en ligne. Cela peut être causé par une erreur de saisie. Le cas échéant, la première des choses que vous pouvez faire est de vérifier si les données sont bien saisies. Cette situation peut être aussi causée par un dysfonctionnement de votre moteur de recherche. Dans ce cas, il est conseillé de redémarrer votre outil informatique et de vider le cache de votre navigateur.
Si vous n’avez toujours pas de suite, il est recommandé de solliciter l’aide d’un professionnel. Vous avez aussi la possibilité de vous rendre directement à la préfecture pour poser votre problème afin de bénéficier de l’aide de l’administration. Si cette démarche est très compliquée pour vous, sachez qu’il est possible de mandater un service compétent pour obtenir le certificat de situation administrative de votre moto.