Aucun impôt sur le revenu n’est prélevé à Dubaï, mais cette absence ne signifie pas pour autant une exonération universelle. Un résident fiscal marocain qui transfère ses activités ou ses revenus aux Émirats arabes unis reste, dans certains cas, redevable de l’impôt au Maroc.
Le statut de résident fiscal à Dubaï requiert des démarches précises, sous peine de voir son installation contestée lors d’un contrôle. Des conventions fiscales internationales encadrent les flux entre les deux pays, avec des conséquences directes sur la fiscalité des entrepreneurs marocains expatriés.
Dubaï et Maroc : quelles différences fiscales pour les entrepreneurs ?
À Dubaï, la fiscalité rime avec souplesse. Ici, ni impôt sur le revenu, ni ponction sur les dividendes, les plus-values ou les intérêts pour les personnes résidant sur place. Les impôts à Dubaï se résument à un impôt sur les sociétés de 9 % introduit en 2023, applicable uniquement lorsque les bénéfices dépassent 375 000 AED, soit près de 94 000 euros. Pour le reste, la fiscalité se fait discrète, à l’exception de la TVA fixée à 5 % depuis 2018, mais qui ne concerne pas toutes les activités.
Au Maroc, le décor fiscal change radicalement. L’entrepreneur verse l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés selon le choix du statut. Les taux montent vite : jusqu’à 38 % pour les hauts revenus, 31 % pour les sociétés. La TVA s’applique à la majorité des biens et services, et le taux standard atteint 20 %. Les démarches administratives restent fastidieuses, et les contrôles fiscaux sont fréquents.
Pour ceux qui cherchent une alternative, Dubaï propose ses fameuses zones franches. Véritables havres fiscaux, ces zones offrent une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant plusieurs décennies, sous certaines conditions. Les entrepreneurs étrangers peuvent y conserver le plein contrôle de leur entreprise, sans avoir besoin d’un associé local. Le système fiscal des Émirats arabes unis privilégie ainsi la flexibilité, la clarté et une réelle simplicité de gestion.
| Régime fiscal | Dubaï | Maroc |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | 0 % | Jusqu’à 38 % |
| Impôt sur les sociétés | 9 % (au-delà de 375 000 AED) | Jusqu’à 31 % |
| TVA | 5 % | 20 % |
Créer son entreprise à Dubaï : démarches, coûts et choix de structure
Lancer une entreprise à Dubaï ressemble à un parcours bien balisé, pensé pour attirer les talents du monde entier. Les autorités encouragent l’implantation des entrepreneurs grâce à des procédures allégées et des délais rapides. Trois structures sont à considérer pour s’installer : la mainland company, la société freezone ou la offshore company. Le choix dépend du secteur, de l’accès souhaité au marché local et du régime fiscal visé.
Le plus souvent, les zones franches remportent les faveurs des créateurs d’entreprise. Elles permettent de bénéficier d’une exonération quasi intégrale de l’impôt sur les sociétés et d’une création d’entreprise accélérée. Pour mettre en place une société freezone, il faut compter entre deux et trois semaines, du dépôt du dossier à l’obtention de la licence. Les frais d’installation varient selon la zone, de 3 000 à 15 000 euros pour l’enregistrement et la licence annuelle, selon la réputation de la zone et les services associés. Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire de disposer de locaux physiques : une simple adresse administrative suffit.
Voici les principales étapes à suivre pour concrétiser son projet :
- sélectionner la structure et la zone franche correspondant à ses besoins,
- réunir les documents nécessaires (passeport, justificatif de domicile, business plan),
- procéder à l’enregistrement auprès de la zone choisie,
- obtenir la licence d’activité,
- ouvrir un compte bancaire professionnel à Dubaï.
Le titre de résidence pour dirigeant s’obtient via la société et permet de s’installer durablement aux Émirats arabes unis. Cette carte de séjour facilite l’accès au marché local et offre la possibilité de bénéficier du régime fiscal local, tout en maintenant une vigilance sur les obligations vis-à-vis du pays d’origine.
Résidence fiscale à Dubaï : conditions, étapes et avantages concrets
Accéder au statut de résident fiscal à Dubaï nécessite de respecter un processus précis. Le point de départ, c’est l’obtention d’un visa de résidence. Ce sésame s’acquiert généralement via la création d’une entreprise dans une zone franche ou la signature d’un contrat de travail local. La règle est claire : il faut résider au moins 183 jours par an sur le territoire des Émirats arabes unis.
Pour officialiser ce statut, il est indispensable de demander le certificat de résidence fiscale (TRC) auprès des autorités fiscales locales. Ce document prouve la domiciliation effective à Dubaï et permet d’être reconnu comme résident fiscal auprès de nombreux pays d’origine. La procédure inclut la collecte de justificatifs de domicile, de relevés bancaires locaux, de preuves d’activité, puis le dépôt d’une demande en ligne auprès du fisc émirati.
Les bénéfices sont concrets : pas d’impôt sur le revenu pour les particuliers, une fiscalité des sociétés plafonnée à 9 % au-delà d’un certain seuil de bénéfices, aucune taxe sur la fortune ou les successions. Le statut de résident fiscal à Dubaï garantit stabilité, visibilité et protection du patrimoine, dans un environnement où la fiscalité reste prévisible. Familles et entrepreneurs profitent ainsi d’une tranquillité rare, loin des changements de règles fréquents ailleurs.
Les pièges à éviter lors de l’expatriation fiscale vers Dubaï
Changer de résidence fiscale pour Dubaï attire de nombreux entrepreneurs, mais le chemin n’est pas sans risques. Les administrations des pays de départ sont vigilantes. Partir de France, par exemple, expose à l’exit tax, une imposition immédiate sur les plus-values latentes, qui concerne ceux détenant des participations significatives. Avant de s’expatrier, il est prudent d’évaluer la valeur de chaque actif, de bien s’informer sur les formalités de déclaration et d’anticiper les délais à respecter.
Il faut aussi savoir que l’obtention de la résidence fiscale ne se limite pas à une simple déclaration auprès des Émirats arabes unis. Les critères adoptés par le fisc français ou européen diffèrent : centre d’intérêts économiques, attaches familiales, habitudes de vie. Des séjours réguliers dans le pays d’origine, une famille restée sur place ou la gestion d’actifs en Europe peuvent suffire à maintenir la résidence fiscale hors de Dubaï.
Quelques points de vigilance méritent d’être soulignés :
- Pensez à la couverture santé : les assurances locales ne couvrent pas toujours tous les besoins. Certains soins lourds nécessitent parfois un rapatriement, rarement remboursé.
- Prévoyez la transmission de votre patrimoine : la loi locale ne reconnaît pas la réserve héréditaire. Sans dispositions précises, la succession peut devenir complexe, voire source de litiges.
- Soyez attentif à la fiscalité des donations : hors Europe, les règles diffèrent et toutes les situations ne sont pas couvertes par les conventions internationales.
Les retours d’expérience d’entrepreneurs expatriés parlent d’eux-mêmes : ignorer les obligations fiscales du pays d’origine expose à des sanctions, parfois rétroactives. Les Émirats arabes unis proposent un environnement fiscal séduisant, mais le statut de résident ne s’obtient ni ne se conserve sans rigueur. Chaque étape mérite réflexion, accompagnement expert et documentation solide.
Dubaï peut ressembler à un eldorado pour qui maîtrise ses codes et anticipe ses choix. Mais derrière les promesses d’exonération fiscale, seule la préparation fait la différence entre opportunité et désillusion.
